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9. Les principales lois concernées
- Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés)
- Loi n°2004-801 du 6 août 2004
- Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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